Une séance plénière a lieu en ce moment même à l’ARP. Au programme, l’examen des projets de loi:
- N°53/2019 portant approbation d’un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française concernant l’établissement d’un bureau de l’Agence française de coopération technique internationale Expertise France en Tunisie
- N°16/2020 relatif à l’approbation de l’annexe n°5 révisée de l’accord pour le permis d’exploration d’hydrocarbures et ses annexes, dit permis “Zarat”
- N°127/2020 portant approbation du Protocole à l’accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
- N°023/2021 relatif à l’approbation de l’accord de garantie conclu le 29 décembre 2020 entre la République tunisienne et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe concernant l’accord de prêt conclu entre la société nationale d’exploitation et de distribution des eaux et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe contribueront au financement du projet d’amélioration les réseaux d’eau potable dans les zones urbaines
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