Dans une déclaration à Tunisie Numérique, l’expert financier Bassem Ennaifer a révélé que le nouveau projet sur les chèques sans provision se caractérise par une nouvelle vision.
Selon lui, il vise à attribuer la responsabilité à toutes les parties impliquées dans le processus d’émission des chèques, en particulier à l’émetteur qui doit s’assurer qu’il y a suffisamment de fonds dans son compte bancaire pour couvrir le chèque qu’il émet.
Notre interlocuteur a également expliqué que le nouveau projet de loi n’a pas aboli les peines d’emprisonnement mais les a plutôt réduites à deux ans en plus des amendes financières, avec la possibilité de sanctions alternatives dans les cas initiaux.
S’ajoute à cela la mise en place d’une nouvelle technologie qui permet de vérifier le solde du compte de la personne en question et si elle est en mesure d’honorer le chèque ou non.
Ennaifer a également mentionné que la loi incluait une clause de pénalité stipulant une amende de 40% de la valeur du chèque.
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