Société

Tunisie – Confirmation d’une peine de 20 mois de prison à l’encontre d’Ayachi Zammel

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La Chambre pénale de la Cour d’Appel de Jendouba a approuvé le jugement en première instance du Tribunal de Première Instance de Jendouba ordonnant l’emprisonnement du candidat à l’élection présidentielle, Ayachi Zamal, pour une durée d’un an et 8 mois, pour recommandations frauduleuses et usage de données personnelles d’autrui sans son autorisation.

Abdesattar Al-Massoudi, chef de l’équipe de défense d’Ayachi Zamal, a confirmé que l’arrêt a été rendu par la Cour d’appel de Jendouba sans prendre en compte la demande de délai demandée par la défense et la branche régionale des avocats de Jendouba et sans entendre les accusés.

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Publié par
LM