Lors de la réunion qu’il a tenue, cet après-midi, lundi 1er juillet 2024, au Palais de Carthage, avec Ahmed El Hachani, chef du gouvernement, le Président de la République, Kais Saied, a évoqué l’avancement des travaux gouvernementaux au cours des derniers jours et un certain nombre de projets de lois et d’ordonnances qui seront discutés lors du prochain Conseil des ministres.
Le Chef de l’Etat a souligné que les textes juridiques, quelle que soit leur nature, doivent s’inscrire dans un cadre intégré et harmonieux, en rupture avec le passé.
Parmi les projets de loi examinés figurait un projet visant à modifier le chapitre 96 du Code pénal, dans lequel le Président de la République a souligné, dans ce contexte, que ce projet doit être basé sur la recherche d’un équilibre entre la préservation de l’argent public et la non-exploitation des exigences du présent chapitre de perturber le fonctionnement normal de l’établissement public.
Le Président de la République a souligné que tout parti qui cherche à perturber le fonctionnement des équipements publics de l’État ou qui n’accomplit pas le devoir qui lui est légalement imposé ne sera pas toléré.
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