Le Président de la République, Kais Saied, a signé, aujourd’hui, 24 juillet 2024, une ordonnance accordant une grâce présidentielle spéciale conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution, prévoyant la suspension de la peine pour un certain nombre de condamnés ayant commis des délits liés à la publication d’articles de blog sur les pages des réseaux sociaux.
Seuls ceux qui ont été condamnés ont été exclus de cette amnistie, non pas sur la base des articles de blog publiés, mais sur la base d’autres crimes pour lesquels des poursuites ont été engagées contre les auteurs, soit par le ministère public, soit sur la base de plainte judiciaires déposées par des justiciables concernant d’autres actes incriminés par la loi.
Le Président de la République a pris, hier plusieurs arrêtés ordonnant l’abolition ou la réduction des peines de 1 727 condamnés, ce qui a conduit à la libération de 233 d’entre eux.
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