L’organisation “I Watch” a annoncé avoir déposé, aujourd’hui jeudi, une plainte pour abus de pouvoir et une demande de report et de suspension de l’exécution de la décision de la Haute Instance Indépendante pour les Elections concernant la fixation de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle de 2024, parue le 3 septembre 2024 au journal officiel de la République Tunisienne.
L’organisation a estimé, dans un communiqué, publié aujourd’hui jeudi, que « ce que l’autorité a fait constitue une violation flagrante du devoir de l’administration d’appliquer les décisions judiciaires et de protéger les droits acquis des justiciables ».
Elle a ajouté que le non-respect par la Commission électorale des décisions du tribunal administratif “constitue une grave violation de la loi”.
Elle a expliqué que sa plainte repose sur plusieurs objections liées notamment à l’interprétation erronée par la Commission de la loi relative aux élections, à la violation des principes constitutionnels, du principe de séparation des « pouvoirs » et à la violation du principe d’autorité restreinte de l’administration et des coutumes administratives.
Lundi dernier, la Haute Autorité Indépendante pour les Elections a annoncé la liste des candidats finalement retenus pour l’élection présidentielle, à savoir Zouhair Al-Maghzawi, Kais Saïed et Ayachi Zammel, et cette liste a été publiée dans le journal officiel de la République Tunisienne. .
La Commission électorale a également refusé d’accepter l’inclusion d’Abdellatif Makki, Mondher Zenaidi et Imed Al-Daïmi sur la liste des candidats finalement acceptés pour les prochaines élections après que le tribunal administratif ait rendu des décisions annulant les décisions antérieures de la Commission de rejeter leurs dossiers de candidature.
Le président de l’Autorité, Farouk Bouasker, a expliqué ce refus par « l’impossibilité de mettre en œuvre les décisions annoncées par le Tribunal administratif et de considérer la liste des candidats retenus approuvée par le Conseil de l’Autorité tenu le 10 août 2024 comme une liste définitive.
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