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Tunisie – ISIE : Toutes activités de campagne non autorisées “sont considérées comme illégales”

Tunisie – ISIE : Toutes activités de campagne non autorisées “sont considérées comme illégales”

La Haute Autorité Indépendante pour les Elections a averti que les activités liées à la campagne électorale présidentielle non déclarées et non autorisées “sont considérées comme illégales”, notant que l’Autorité Subsidiaire des Elections prend des mesures et des procédures pour mettre un terme immédiat aux violations dans la zone territoriale relevant de sa juridiction, conformément aux dispositions du chapitre 31 de la résolution n° 11.

Ce chapitre de la Résolution n°11 de 2023 de la Commission électorale, modifiant la Résolution n°22 de 2019 réglementant les règles d’organisation de la campagne électorale et de la campagne référendaire et ses procédures, stipule dans le troisième alinéa « avertir le candidat de retirer tout acte illégal, publicités ou supports publicitaires.

La Commission électorale a indiqué, dans un communiqué publié aujourd’hui lundi, que l’organe subsidiaire compétent au siège du guichet unifié créé à cet effet doit être informé par écrit des réunions, défilés, cortèges ou rassemblements électoraux qui sont prévus, au moins deux jours avant leur tenue, précisant que la notification doit être émise par le candidat ou son représentant et fournie par tout moyen, et laisser une trace écrite jusqu’au siège de l’organe subsidiaire où se tiendra l’activité.

Il est à noter que la campagne pour l’élection présidentielle a débuté en interne le 14 septembre et se poursuivra jusqu’au 4 octobre selon le calendrier annoncé par la Commission électorale.

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