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Tunisie – La cour de cassation confirme le renvoi de Bechir Akremi et Habib Ellouze devant la chambre criminelle des affaires terroristes

Tunisie – La cour de cassation confirme le renvoi de Bechir Akremi et Habib Ellouze devant la chambre criminelle des affaires terroristes

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, mardi, une décision d’accepter le recours dans la forme et de le rejeter dans le fond, concernant le recours de Bechir Al-Akremi et Habib Ellouze et de confirmer la décision de la Chambre d’accusation, qui a ordonné leur renvoi à la Chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis.

La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis avait refusé de libérer l’ancien procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, Bechir Al-Akremi, et le leader du Mouvement Ennahda, Habib Ellouze, et les avait renvoyés devant la chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires de terrorisme, pour les juger pour crimes à caractère terroriste.

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