Un arrêté conjoint des ministres de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de l’économie et de la planification et du commerce et du développement des exportations du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales, a été publié au Journal officiel de la République tunisienne(JORT).
Cet arrêté stipule que les centres de collecte existant à la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté doivent se conformer aux dispositions du présent cahier des charges dans un délai qui ne dépasse pas deux ans de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
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