Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Ibrahim Bouderbala, a supervisé, lundi 23 septembre 2024 après-midi, la réunion du bureau du Conseil, qui a examiné la demande de tenue d’une séance extraordinaire pour examiner une proposition de loi organique relative à la révision de certaines dispositions de la loi relative aux élections et aux référendums, qui ont été proposés par un nombre de députés dépassant le tiers des membres désignés du Conseil, conformément à l’article 71 de la Constitution.
Le Conseil a approuvé cette demande et a décidé de tenir une séance publique en séance extraordinaire le vendredi 27 septembre, à partir de dix heures du matin, pour examiner la proposition de loi susmentionnée.
Le bureau a décidé d’envoyer deux lettres au Conseil judiciaire suprême intérimaire et à la Haute Commission électorale indépendante pour demander leur avis sur la proposition de la Loi fondamentale concernant la révision de certaines dispositions de la Loi fondamentale n° 16 de 2014 du 26 mai 2014 liée aux élections et aux référendums.
Laissez un commentaire