Alaeddine Al-Awadi, porte-parole officiel du Tribunal de Première Instance de Jendouba, a révélé aujourd’hui, vendredi 6 septembre 2024, qu’à la suite de l’ouverture d’une enquête judiciaire confiée par la Division de Recherche et d’Inspection de la Garde Nationale, de Ghardimaou, contre le candidat à l’élection présidentielle, Ayachi Zammel, et deux personnes chargées de recueillir des recommandations, sur des soupçons de fraude dans les recommandations…
La même source explique qu’à l’issue des recherches et au vu des résultats enregistrés, il a été décidé de retenir le candidat et de déférer les deux autres devant le parquet près le tribunal de première instance de Jendouba.
Al-Awadi a expliqué qu’en présentant les suspects aujourd’hui, vendredi 6 septembre 2024, un mandat de dépôt en prison a été émis contre eux et ils ont été renvoyés devant le conseil pénal pour être poursuivis pour avoir délibérément fourni un témoignage contenant de fausses informations, en utilisant délibérément ce témoignage, et donner un témoignage frauduleux et offrir des cadeaux en espèces ou en nature dans le but d’influencer l’électeur… Avec le transfert de données personnelles à des tiers sans l’autorisation de la personne concernée. Le chapitre 199 du Code pénal a été appliqué, nouveau Chapitres 158 et 161 de la loi relative aux élections et aux référendums, et chapitre 90 de la loi du 22 juillet 2004 relative aux données personnelles.
Le porte-parole officiel du Tribunal de Première Instance de Jendouba a indiqué que les trois suspects ont été placés à la prison civile en Bullarégia en attendant leur présentation à la justice le 11 septembre, afin qu’une décision puisse être prise à leur sujet…
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