Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a supervisé, aujourd’hui, lundi 27 mai 2024, la réunion du Conseil des ministres, au Palais du Gouvernement à la Kasbah.
En ouverture du conseil, Hachani a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du gouvernement, leur souhaitant du succès dans leurs travaux, soulignant la nécessité d’harmonie dans l’exercice du travail gouvernemental et de coordination entre les différents ministères.
Des projets de lois et d’arrêtés ont été discutés lors de ce conseil :
– Un projet de loi portant approbation de la convention de financement conclue le 16 mai 2024 entre l’Etat tunisien et un groupement de banques locales pour financer le budget de l’Etat en mobilisant un emprunt en devises pour répondre aux besoins de financement stipulés dans la loi de finances du 2024.
– Un projet d’arrêté portant réglementation des avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidant à l’étranger et les conditions et modalités d’octroi de ceux-ci. Le projet d’arrêté proposé s’inscrit dans le cadre de réglementer les conditions et modalités d’application du chapitre 24 de la loi n° 13 du 2023 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024, qui a permis aux Tunisiens résidant à l’étranger de bénéficier d’une indemnité totale ou partielle et exonération du paiement des droits et taxes dus une fois tous les dix ans lors de la fourniture ou achat sur le marché local d’une moto, d’une voiture de tourisme ou d’une voiture à usage professionnel, y compris les véhicules tous terrains, dont le poids total n’excède pas trois tonnes et demie. (3,5 tonnes).
Le projet d’arrêté proposé comprend également des dispositions qui s’inscrivent dans le cadre de la compatibilité avec les modifications apportées au code des douanes et à l’arrêté n° 197 du 23 janvier 1995, relatif au contrôle des privilèges fiscaux des Tunisiens de l’étranger, dans le but de faciliter le bénéfice des Tunisiens à l’étranger des privilèges accordés dans ce cadre, et l’inclusion de la catégorie des véhicules hybrides et des véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique pour les types de voitures couvertes par l’exonération, conformément aux avancées technologiques et le développement qui adopte les énergies alternatives et propres en réponse aux demandes des Tunisiens à l’étranger.
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