Des modifications et des ajouts significatifs
Présenté le mardi 26 novembre 2024 en séance plénière au Parlement, le projet de loi de finances pour l’année 2025 comprend plusieurs articles amendés et de nouveaux ajouts.
Selon Abdeljelil Hani, vice-président de la Commission des finances, le projet initial comptait 62 articles, mais deux ont été rejetés. Par la suite, le gouvernement a soumis trois nouveaux articles, tandis que cinq articles proposés par les députés ont été intégrés.
Articles rejetés : priorité à l’industrie locale
Les deux articles rejetés par la Commission concernent :
-
L’article 53 : proposait une réduction des droits de douane, de la TVA et des taxes sur les véhicules hybrides rechargeables et leurs équipements de charge.
-
L’article 54 : proposait de supprimer l’augmentation des droits de douane sur les panneaux solaires, introduite par la loi de finances 2024. Ce rejet s’explique par la volonté des députés de protéger l’industrie locale.
Les ajouts du gouvernement
Trois nouveaux articles introduits par le gouvernement ont été adoptés :
-
L’article 34 : instaure une contribution exceptionnelle de 2 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 20 millions de dinars en 2023.
-
L’article 49 : supprime les droits de douane et la TVA sur l’importation de bus destinés au transport des ouvriers pour les entreprises industrielles.
-
L’article 57 : prévoit l’annulation des pénalités de retard sur les marchés publics.
Propositions des députés
Les députés ont également soumis cinq articles adoptés dans le projet final :
-
L’article 17 : crée un fonds d’indemnisation des pertes agricoles causées par les catastrophes naturelles, géré conjointement par les ministères des Finances et de l’Agriculture.
-
L’article 28 : introduit des mesures de soutien pour les petits éleveurs de bovins.
-
L’article 55 : diffère l’application de la TVA de 19 % sur les ventes de biens immobiliers jusqu’au 1er janvier 2026.
-
L’article 56 : fixe une taxe à l’exportation de 10 dinars par tonne de sable naturel et 100 dinars par tonne de marbre et autres pierres naturelles.
-
L’article 67 : autorise les Tunisiens résidant dans le pays à ouvrir des comptes en devises sans autorisation préalable de la Banque centrale.
Articles amendés pour une justice fiscale accrue
Le projet de loi comprend également des articles amendés visant à renforcer l’équité fiscale et améliorer la gestion des finances publiques :
-
L’article 32 : vise à réduire la charge fiscale sur les particuliers et à promouvoir la justice fiscale.
-
L’article 33 : introduit des taux progressifs pour l’imposition des sociétés.
-
L’article 35 : améliore le recouvrement de l’impôt sur les revenus des biens immobiliers.
-
L’article 40 : impose aux banques d’informer les titulaires de comptes ou leurs ayants droit de l’échéance des fonds dus à l’État par un moyen traçable
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires