Le Syndicat des Magistrats Tunisiens a annoncé, dans un communiqué, ce soir 8 février 2022, que ses représentants ont rencontré la ministre de la Justice, Leila Jaffel.
Le Syndicat a rappelé sa position de rejet de la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature et tient à son maintien en tant qu’organe représentatif du pouvoir judiciaire, proposant la modification de sa composition et de ses prérogatives.
Le Syndicat a fait lors de la réunion, référence à son projet de réforme précédemment proposé, indiquant son adhésion à l’indépendance du CSM vis-à-vis du pouvoir exécutif
Soulignant la nécessité d’une réforme pour soutenir l’indépendance du pouvoir judiciaire et la nécessité de mettre en place des mécanismes institutionnels qui garantiraient que le conseil s’acquitte de ses fonctions indépendamment de toute ingérence politique.
Le syndicat a appelé à l’adoption des élections comme mécanisme de sélection des magistrats membres du conseil, la réduction de la durée du mandat des membres et la révision des prérogatives de ce conseil.
Dans un autre contexte, le Syndicat a appelé à modifier la loi régissant l’inspection du ministère de la Justice, notant que la sanction ne rime pas avec le dénigrement du pouvoir judiciaire.
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