Le Tribunal administratif a annoncé, dans un communiqué, que la séance plénière judiciaire a annoncé, aujourd’hui, mardi, le traitement de deux arrêts liés aux litiges de candidature à l’élection présidentielle de 2024 dans leur deuxième phase de contentieux.
Le premier cas, selon le communiqué, concerne l’acceptation du recours dans la forme et le principe, l’annulation de la décision primaire contestée et l’annulation par le pouvoir judiciaire de la décision critiquée de l’organisme et l’acceptation de la demande de l’appelant de se présenter aux élections présidentielles du 6 octobre. 2024.
Quant au deuxième cas, le tribunal a rejeté le recours dans la forme.
Le tribunal a ajouté que l’audience judiciaire générale, chargée des appels, avait auparavant tenu, le dimanche 25 août, une séance de plaidoirie concernant quatre (4) affaires qui lui étaient présentées dans le même contexte, et que la date du procès-verbal a été fixée par le dispositif et les principes des décisions qui seront rendues à cet égard jeudi 29 août, selon le même rapport.
Le Tribunal administratif a rappelé que les décisions rendues par l’assemblée judiciaire plénière du Tribunal administratif sont définitives et ne sont susceptibles d’aucune forme d’appel, même par commentaire, conformément aux exigences de la loi électorale.
Il a ajouté qu’il continuera à informer le public, immédiatement et successivement, des statistiques sur les appels et les décisions rendues dans le cadre du contentieux électoral, à travers l’Unité de Communication et Médias et sur sa page officielle. Des copies des décisions seront publiées sur le site officiel du tribunal une fois toutes les phases du litige terminées.
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