L’avocat Ahmed Ben Hassana a déclaré aujourd’hui, mercredi 30 octobre 2024, au micro d’une radio privée, que les concepts de bonne morale sont variables et relatifs et diffèrent selon le lieu, le moment et les circonstances environnantes.
Il a estimé que « ce qui est considéré comme de la pudeur dans le sud tunisien, par exemple, ne l’est pas dans les zones urbaines », et que le législateur n’était pas au courant de ces notions et a laissé la question à la discrétion du pouvoir judiciaire.
Il a ajouté : « Les procédures judiciaires et les lois liées aux atteintes aux bonnes mœurs et aux actes indécents sont des lois anciennes. »
Quant à la campagne d’arrestations qui a touché un certain nombre de créateurs de contenu il y a deux jours, Ben Hassana a déclaré que l’aspect juridique est clair dans ces cas, étant donné que le ministère public a le droit de porter plainte contre des déclarations ou des vidéos publiées il y a 3 ans, tandis que d’un côté de bonne séance, il ne devrait pas avoir d’extrémisme, mais d’un autre côté, personne ne peut « blâmer » l’accusation, selon son évaluation.
Ben Hassana a révélé que la campagne a donné lieu à 6 arrestations, en plus de la traque de 5 autres, dont deux qui ont été libérés et trois qui ont pris la fuite.
Quant aux créateurs de contenus tunisiens à l’étranger, Ben Hassana a expliqué qu’un Tunisien est soumis aux lois tunisiennes, qu’il réside dans son pays ou à l’étranger, il suffit qu’il ait la nationalité tunisienne pour être tenu pour responsable.
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