La loi organique n°45 de l’année 2024, datée du 28 septembre 2024, concerne la modification de certaines dispositions de la loi organique n°16 de l’année 2014, datée du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, a été publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT), comme l’a annoncé l’Institut supérieur indépendant pour les élections (ISIE).
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