Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a supervisé, aujourd’hui, mercredi 26 juin 2024, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint désigné pour examiner la question de l’occupation du domaine public maritime, en présence de la Ministre des Finances, ministre de l’Agriculture, des Ressources hydriques et de la Pêche, ministre de l’Équipement et du Logement, chargé de diriger le ministère des Transports, et ministre des domaines de l’État, la ministre de l’Environnement et ministre du Tourisme.
En ouverture de la séance, le Premier ministre a rappelé que le cadre juridique du domaine public maritime se caractérise par de nombreuses complexités, et ne se limite pas à concilier les intérêts sociaux et économiques, mais nécessite également d’assurer une gestion équilibrée et durable des zones côtières et marines qui sont exposées aux pressions liées aux activités humaines et aux effets du changement climatique. A noter que l’occupation du domaine public marin peut donner lieu à l’octroi de permis d’occupation temporaire, notamment pour exercer des activités économiques (telles que l’aquaculture, les activités touristiques, le traitement de l’eau de mer…), en plus d’autres usages (comme les installations de dessalement de l’eau de mer, les centrales électriques, les phares…).
La Ministre de l’Environnement, Mme Leila Chikhaoui, a fait une présentation sur l’évolution de l’occupation temporaire du domaine public maritime depuis l’année 1885 jusqu’à l’année actuelle. Un rapport sur les expériences comparatives a, également, été examiné.
Le Conseil a réglé un certain nombre de situations en suspens dans le but de ne pas entraver le fonctionnement des unités hôtelières et autres activités au cours de cette saison estivale 2024. Il a également permis la poursuite du processus de révision globale de la législation et des dispositions liées au fonctionnement des le domaine public maritime.
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