Le ministère de la Justice a publié une décision contenue dans le Journal officiel (n° 50) datée du 19 avril, selon laquelle un certain nombre de directeurs d’institutions publiques et d’administrations régionales relevant du ministère ont été nommés membres des conseils régionaux.
Ces désignations interviennent en application des exigences du décret n°10 de 2023 relatif à l’organisation des élections des conseils locaux et à la composition des conseils régionaux, qui précise au chapitre 32 que « chaque conseil régional est composé, outre les élus membres, des directeurs des services extérieurs des ministères et des établissements publics de l’État concerné, sans qu’ils aient aucun pouvoir ou droit de vote, et ils seront nommés par le ministre concerné.
Selon le même chapitre du décret susmentionné, le président du conseil régional peut inviter des représentants d’organisations, partis politiques et associations, actifs dans le gouvernorat en question à participer aux travaux du conseil régional sans qu’ils aient le droit de vote.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires