Les préparatifs pour l’organisation des élections législatives partielles dans la circonscription de Bizerte Nord ont fait l’objet d’une séance de travail à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), sous la direction du président de l’ISIE, Farouk Bouasker, et a réuni les membres du Conseil de l’ISIE, le directeur exécutif, le directeur du bureau, les superviseurs des différents services centraux de l’Instance et le directeur régional de l’Instance à Bizerte.
Au début de cette séance, Bouasker a informé les participants que la Commission électorale a reçu une notification officielle de la Chambre des représentants du peuple faisant état de la vacance définitive du siège attribué à la circonscription de Bierte Nord pour cause de décès, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi électorale.
Il a également appelé tous les départements concernés à entamer les préparatifs en vue de cette échéance électorale et à prendre toutes les mesures d’ordre organisationnel et logistique pour organiser les élections législatives partielles dans les meilleures et les plus faciles conditions et dans les délais légaux impartis, et à mettre en place le plan opérationnel et de communication adéquat pour garantir le succès de cette échéance.
Il a, en même temps, souligné la volonté du Conseil de l’Autorité de lancer les préparatifs dans les prochains jours, en s’appuyant principalement sur les ressources humaines et matérielles de l’Autorité, en demandant à la direction exécutive de préparer un projet de calendrier, de plan opérationnel et de plan de communication qui sera examiné lors de la prochaine réunion du Conseil de l’Autorité.
Le mardi 25 mars, le bureau parlementaire a constaté une vacance à la Chambre des représentants suite au décès, le 13 mars 2025, de Sami al-Saïed, député de la circonscription de Bizerte Nord.
Il a décidé de notifier cette vacance à l’instance électorale, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi organique n° 16 de 2014 en date du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.
Le chapitre 6 du règlement intérieur du Parlement se réfère aux cas de vacance permanente de l’un des sièges du Parlement, y compris le décès. Le chapitre 7 précise les modalités de vérification de cette vacance par le Bureau du Parlement et d’information de la Commission électorale de la survenue de cette vacance, à condition que des élections législatives partielles soient organisées dans la circonscription concernée au plus tard 3 mois à compter de la date de vérification de la vacance.
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