L’Observatoire « Raqabah » a rappelé que les délais légaux pour réaliser des audits complets des recrutements et des intégrations dans la fonction publique et le secteur public, sont expirés.
Il a déclaré dans un communiqué : « Les comités d’audit étaient censés achever leurs travaux le 20 décembre 2023, conformément au chapitre six de l’ordonnance n° 591 de 2023, qui stipule : « Les comités d’audit doivent achever leurs travaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ils commencent leurs fonctions en soumettant les rapports complétés au Comité de direction. »
Le président du Comité de direction devait, pour sa part, remettre le rapport final au Président de la République au plus tard le 20 janvier 2024, conformément au troisième paragraphe du même chapitre, qui précise : « Le président du Comité de direction soumet, dans le délai d’un mois à compter de la réception des rapports des commissions d’audit, un rapport concluant ses travaux au Président de la République ».
Or, comme à cette date, le 23 janvier 2024, le rapport final susvisé n’a pas été remis, et aucune décision n’a été prise par les services et structures concernés par le processus d’audit, en application des exigences du chapitre sept de l’ordonnance n° 591 de 2023.”
L’Observatoire ajoute : « Les objections des comités et des équipes d’audit dans l’exercice de leurs missions s’expliqueront sans doute par des difficultés et des obstacles qui les ont empêchés d’achever leur travail, dans les délais impartis, mais ces difficultés étaient prévisibles dès le début, comme l’a indiqué le Premier ministre quand il a émis une circulaire en date du 22 novembre 2023 invitant les différentes structures concernées par le processus d’audit à fournir tous les documents et dossiers liés au processus d’audit. Le Premier Ministre a également publié une autre circulaire n° 36 en date du 26 décembre 2023 pour exhorter les structures et départements concerné par le processus d’audit afin de fournir des conditions appropriées pour le travail des membres des comités et des équipes d’audit global dans les missions et les processus d’intégration, mais cette circulaire a été publiée quelques jours après la fin du délai légal pour la fin des travaux des comités daté du 20 décembre 2023, et le comité de direction porte donc une grande responsabilité dans le retard survenu.
L’Observatoire « Raqabah » a exprimé l’espoir que « les commissions accompliront leur travail de manière objective, précise et professionnelle et sans tenir compte de toute pression, ingérence ou tentative d’ajouter des exceptions », notant qu’il « s’efforcera d’étudier les résultats des commissions et d’œuvrer dans le cadre de son rôle de renforcement du contrôle citoyen ».
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