Ce mardi 28 mai 2024, l’une des chambres pénales de la Cour de cassation a rendu une décision “de rejet au fond” concernant le recours des accusés dans l’affaire “Instalingo” contre la décision de la chambre d’accusation. Cette dernière avait ordonné le renvoi de l’affaire devant la cour criminelle pour juger les accusés des faits qui leur sont reprochés, d’après Mosaiquefm.
Pour rappel, la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Sousse avait décidé de renvoyer le dossier de l’affaire Instalingo devant la cour criminelle pour des accusations de complot visant à changer la structure de l’État, d’incitation à la violence entre les citoyens, de fomentation d’émeutes, de meurtres et de pillages sur le territoire tunisien, ainsi que d’actes portant atteinte à la personne du Président de la République.
La liste des accusés comprend des journalistes, des politiciens, des agents de sécurité et d’autres individus. Cette décision marque une étape significative dans le processus judiciaire de cette affaire, alors que les préparatifs pour le procès devant la cour criminelle se poursuivent.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires