La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a décidé, mercredi, de libérer Sihem Ben Sedrine, qui avait fait appel de la décision du premier juge d’instruction du Pôle judiciaire financier et économique.
La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a examiné l’appel de Sihem Ben Sedrine contre la décision du premier juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier de rejeter sa demande de mise en liberté dans l’affaire relative à la falsification du rapport final de l’Instance vérité et dignité.
Il a ajouté que la cour a décidé de libérer l’accusée de sa prison, après avoir autorisé le Ministère public à envisager la libération, avec une interdiction de voyager à son encontre, expliquant que cette décision entraînera la libération de la prisonnière en question, considérant qu’elle n’est détenue que dans le cas susmentionné.
Le 1er août 2024, le juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier a émis un mandat de dépôt contre Sihem Ben Sedrine suite à une plainte déposée par un employé de l’autorité pour « falsification du rapport final de l’autorité ».
Ben Sedrine a six dossiers devant le Pôle judiciaire économique et financier, en relation avec sa mission à la tête de l’Autorité, dont le plus marquant est l’affaire de « falsification du rapport final de l’Autorité », dans le volet relatif au litige entre l’Etat tunisien et la Banque franco-tunisienne, qui a, finalement, été réglé par un arbitrage international en faveur de la Tunisie.
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