Le porte-parole officiel du Tribunal administratif, Faiçal Bouguerra, a confirmé aujourd’hui lundi que l’Autorité électorale est défenderesse et qu’elle a le droit de réviser la copie du jugement, mais qu’elle est tenue d’exécuter le jugement dans son intégralité compte tenu des témoignages opérationnels, selon la loi en vigueur depuis 2011 conformément au chapitre 24 de la résolution n ° 18 de 2014, lié aux règles et procédures de candidature aux élections présidentielles.
Ce chapitre stipule que l’Autorité est chargée d’exécuter les décisions rendues par l’assemblée judiciaire plénière du Tribunal administratif, à condition qu’elle parvienne à la décision ou au témoignage concernant son dispositif.
Il a déclaré à la TAP : “La décision rendue par la Haute Instance indépendante pour les élections constitue un précédent dans l’histoire de ses relations avec la Cour”.
Il a expliqué que l’autorité est limitée dans l’exécution, et que son autorité est limitée dans l’exécution et n’est pas discrétionnaire, et qu’un témoignage dans le dispositif du jugement est suffisant, ajoutant que le chapitre 25 de la résolution n° 18 stipule que l’application des arrêts ou des décisions est d’inscrire le candidat sur la liste des candidats ou de l’en rayer.
D’autre part, il a souligné que le tribunal avait préparé des copies des décisions et que la Commission électorale les aurait reçues aujourd’hui, même si les témoignages dans le dispositif du jugement étaient suffisants, mais qu’il n’a pas attendu les délais fixés par la loi, qui expire demain, mercredi.
La Haute Autorité indépendante pour les élections a annoncé, aujourd’hui lundi, la liste des candidats finalement retenus pour l’élection présidentielle, qui comprend trois candidats : Zouhair Al-Maghzawi, Kais Said et Al-Ayechi Zammel.
La Commission électorale a refusé d’accepter l’inclusion d’Abdellatif Mekki, Mondher Zanaidi et Imed Al-Daïmi sur la liste des personnes acceptées définitivement, malgré les décisions du tribunal administratif annulant les décisions de la Commission relatives au rejet de leurs dossiers de candidature.
Le président de l’ISIE, Farouk Bouaskar, a également confirmé qu’« il n’a pas été possible de consulter les copies des arrêts récemment rendus par la séance plénière du Tribunal administratif car l’Autorité n’en a pas été informée, conformément à la loi, dans un délai de 48 heures à compter de la date de leur prononcé », et leur déclaration par le greffier du Tribunal administratif, en exécution du texte explicite du dernier alinéa du chapitre 47 de la loi « électorale ».
Il a déclaré que l’ISIE, après avoir examiné les arrêts rendus par les chambres d’appel du Tribunal administratif les 16, 17, 18 et 19 août derniers en matière de litiges de candidature à l’élection présidentielle, n’a pas examiné les copies de ces arrêts malgré la correspondance officielle au tribunal lui demandant de lui communiquer ces décisions dans les délais légaux.
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