Société

Tunisie – Un nouveau mandat de dépôt à l’encontre d’Abir Moussi

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La Chambre d’été du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire portée contre le chef du Parti destourien libre, Abir Moussi, à une audience du 29 juillet, en attendant, elle a délivré un nouveau mandat de dépôt à son encontre pour cette affaire.

Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a rendu une décision mettant fin à l’enquête et renvoyant l’affaire devant le tribunal contre Abir Moussi pour la juger pour des accusations liées à l’utilisation de systèmes d’information et à la diffusion d’informations impliquant notamment l’attribution d’informations incorrectes à un fonctionnaire, dans le contexte d’une plainte déposée contre elle par l’ISIE en raison de sa déclaration.

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Publié par
LM