Le Président de la République, Kais Saied, a présidé, cet après-midi, lundi 20 mai 2024, au Palais de Carthage, une séance de travail consacrée à l’examen du projet d’amendement du chapitre 96 du Code pénal.
Au début de la réunion, le Président de la République a abordé le texte original de ce chapitre, sa modification en 1985 et les circonstances de cette modification, avant d’aborder les modalités d’application dudit chapitre dans de nombreux cas.
Il a souligné que c’est le peuple qui revendique la responsabilité et que les responsables rendent des comptes.
Le Président de la République a ordonné l’inclusion d’une nouvelle disposition relative à la criminalisation de ceux qui s’abstiennent délibérément de mener à bien une affaire liée à leur travail dans le but d’entraver le fonctionnement de l’établissement public, car de nombreuses personnes se basent sur ce qui est indiqué au chapitre 96 du Code pénal pour s’abstenir d’exercer les fonctions qui leur sont confiées.
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