Après des années de recherche, d’étude et d’examen, le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Ghazi Chaouachi a décidé de renvoyer le projet des domaines nationaux à la présidence du gouvernement pour présentation à la première réunion du conseil des ministre avant qu’il ne soit transmis au Parlement.
Dans un communiqué dont Tunisienumérique a obtenu lundi une copie, le ministère a souligné avoir achevé la préparation d’un projet inclusif composé de 25 chapitres et 129 articles dans lequel on a rompu avec la dispersion des textes juridiques pertinents, pour son renouvellement d’une manière compatible avec les systèmes juridique, judiciaire et administratif actuels et contribuer de manière significative à:
– Lever le gel sur le domaine de l’Etat et renforcer son rôle dans le développement et l’investissement.
– Promouvoir la bonne gouvernance de ces biens.
– Renforcer la sûreté et la sécurité juridiques dans le domaine.
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