Le ministre des Domaines de l’État et de l’Immobilier, Wajdi Al-Hedhili, a supervisé, aujourd’hui lundi, une séance de travail en présence d’un représentant du ministère de l’Equipement et du Logement et d’un certain nombre de responsables du ministère des Domaines de l’État et de l’Immobilier. Et ce pour étudier la possibilité de réviser la loi sur l’expropriation émise par le décret n° 65 de 2022, complétant et révisant la loi n° 53 de 2016.
A cette occasion, le ministre a confirmé que les services du ministère sont en train de réviser la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique dans le but d’ajouter plus de flexibilité et de transparence au travail d’expropriation et de prendre en compte les règles de justice et d’équité en vigueur dans le processus d’indemnisation de manière à garantir les droits des ayants droit d’une part et à accélérer la libération des biens immobiliers d’autre part, dans le but d’éliminer tous les obstacles qui entravent la réalisation des projets publics et l’avancement du développement dans le pays, selon ce qui a été indiqué sur la page officielle du ministère.
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