Société

Tunisie – Vers l’instauration de la Cour constitutionnelle : une nouvelle proposition de loi à l’Assemblée

Tunisie – Vers l’instauration de la Cour constitutionnelle : une nouvelle proposition de loi à l’Assemblée

Le député à l’Assemblée des représentants du peuple, Ali Zaghdoud, président du groupe parlementaire Pour que le peuple triomphe, a annoncé qu’une proposition de loi organique relative à l’organisation de la Cour constitutionnelle a été présentée.

Dans une publication sur sa page officielle Facebook, Ali Zaghdoud a précisé que cette démarche s’inscrit dans l’objectif de « parachever la construction constitutionnelle du pays », en assurant sa solidité et sa pérennité. Il estime que ce projet constitue « un tournant majeur vers l’édification d’un système politique fort et stable, tout en consacrant une démocratie populaire élargie. »

Le député a également insisté sur l’importance de doter la Tunisie d’une Cour constitutionnelle capable de garantir le bon fonctionnement des institutions et d’améliorer en continu le système en place. Il a rappelé que la Constitution du 25 juillet 2022, issue du référendum, reste ouverte à l’évolution, permettant ainsi de corriger les failles que la pratique pourrait révéler dans les années à venir.

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