Tunisie [VIDEO] : Le Conseil ministériel délibère sur un certain nombre de projets de décrets présidentiels

Le Président de la République a supervisé aujourd’hui, samedi 9 avril 2022, les travaux du Conseil ministériel au Palais de Carthage, au cours duquel, les décrets suivants ont été abordés :

• Projet de décret portant création de la Fondation FIDA pour assister les militaires, les forces de sécurité intérieure et les douaniers, victimes d’attentats terroristes, ainsi que les blessés de la révolution et les familles des martyrs.
• Projet de décret portant ratification de la convention spéciale relative au permis de recherche et de prospection d’hydrocarbures, dit permis Bir Abdallah et ses annexes.
• Projet de décret portant ratification de la convention spéciale relative au permis de recherche et de prospection d’hydrocarbures, dit permis Jebil et ses annexes.
• Projet de décret modifiant la loi n° 1971-22 du 25 mai 1971 réglementant la profession d’agent de publicité commerciale.
• Projet de décret-loi présidentiel portant création de l’Hôpital Universitaire Militaire de Sfax en tant qu’établissement public de santé, fixant son organisation administrative et financière, et ratifiant son organigramme.
• Projet de décret-loi présidentiel relatif à la création du Conseil Supérieur du Développement Social et ses préoccupations, sa composition et ses méthodes de travail.
• Projet de décret-loi présidentiel fixant la structure organisationnelle de la Société de Transport Des Hydrocarbures Par Pipelines-SOTRAPIL.
• Projet de décret-loi présidentiel portant révision et complément du décret n° 2000-1386 du 20 juin 2000, fixant les conditions d’attribution des postes et des grades et le limogeage de celles-ci dans la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz-STEG.
• Projet de décret-loi présidentiel fixant les conditions d’attribution et d’exonération des postes à l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie.
• Projet de décret-loi présidentiel relatif fixant l’organisation administrative et financière et des modalités de fonctionnement du Centre d’Etudes et de Recherche des Télécommunications.
• Projet de décret-loi présidentiel portant ratification des rapports définitifs de la commission d’investigation et d’identification des terres domaniales au gouvernorat de Tunis (délégations du Kram, Sijoumi et Médina).

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