Tunisie – Vigilance renforcée : l’Ordre des médecins publie une mise en garde contre des abus

Dans un communiqué officiel publié récemment, le Conseil National de l’Ordre des Médecins de Tunisie appelle l’ensemble des praticiens à faire preuve de la plus grande vigilance concernant la délivrance de documents médicaux officiels, face à une multiplication préoccupante des cas d’usurpation d’identité.

La présidente du Conseil, Professeure Rym Ghachem, alerte sur le respect strict de l’article 27 du Code de Déontologie Médicale, inscrit dans le décret n°93-1155 du 17 mai 1993, qui encadre la rédaction et la délivrance des certificats, ordonnances, attestations ou tout autre document à valeur médicale.

Vérification obligatoire de l’identité : une exigence légale et éthique

Le Conseil rappelle que tout document médical délivré par un médecin doit obligatoirement comporter :

• l’identité du médecin,

• sa signature manuscrite,

• la date de l’examen médical ayant servi de base au document,

• la date de délivrance,

• et surtout, l’identité exacte du patient.

Il est donc de la responsabilité directe du médecin de vérifier, sans exception, l’identité du patient avant toute délivrance, quelle que soit la nature ou l’urgence de la consultation.

Des documents officiels requis pour chaque patient

Cette vérification doit s’appuyer sur un justificatif officiel d’identité valide, parmi lesquels :

• la carte d’identité nationale,

• le passeport,

• ou le titre de séjour pour les patients étrangers.

En l’absence de ce type de document, aucun certificat, ordonnance, attestation ni dossier médical ne doit être émis.

Un enjeu de protection professionnelle et sociale

Au-delà du cadre réglementaire, cette exigence vise à protéger les patients, les médecins et l’intégrité de la profession, en prévenant les falsifications, fraudes et usurpations d’identité susceptibles de conduire à des abus administratifs, juridiques ou sociaux.

Le Conseil insiste sur le fait que la vigilance médicale devient également un rempart juridique, permettant de protéger les praticiens de toute implication involontaire dans des affaires potentiellement lourdes de conséquences.

Un rappel clair dans un contexte de vigilance renforcée

Cette prise de parole intervient alors que les cas d’usurpation d’identité ou de falsification de documents semblent en augmentation dans certains circuits administratifs et médicaux. L’Ordre national envoie ainsi un signal fort à l’ensemble des médecins pour qu’ils renforcent leur rigueur dans l’exercice quotidien de leurs fonctions.

Enfin, le Conseil réaffirme sa disponibilité pour tout complément d’information et invite les professionnels à ne pas hésiter à le solliciter en cas de doute ou de difficulté d’interprétation.

Cette démarche vise à préserver la confiance entre soignants, patients et institutions, et à garantir un exercice médical encadré, protégé et éthiquement irréprochable.