La Commission européenne a annoncé ce mercredi que la France et six autres pays de l’Union européenne seront soumis à des mesures disciplinaires pour avoir dépassé les limites de déficit budgétaire.
Les dates limites pour réduire ces déficits seront fixées en novembre prochain. Cette décision de l’organe exécutif de l’UE pourrait restreindre les plans de dépenses supplémentaires du nouveau gouvernement français, qui sera issu des élections prévues entre le 30 juin et le 7 juillet prochains.
Règles budgétaires de l’Union Européenne
Selon les règles révisées, les États membres de l’UE ne doivent pas accumuler une dette dépassant 60 % de leur produit intérieur brut (PIB).
Les pays endettés au-delà de 90 % de leur PIB doivent réduire leur dette d’un point de pourcentage par an, tandis que ceux dont la dette se situe entre 60 % et 90 % doivent la réduire de 0,5 point de pourcentage.
Impact politique et économique en France
Cette mesure pourrait empêcher le Rassemblement National, dirigé par Marine Le Pen et actuellement en tête des sondages, de tenir ses promesses d’augmentation des dépenses publiques et de réduction de l’âge de la retraite.
Les élections anticipées, convoquées par le président Emmanuel Macron après les résultats médiocres de son parti aux élections européennes, ont plongé la France, deuxième économie de l’UE après l’Allemagne, dans une instabilité politique, augmentant ainsi les coûts d’emprunt français sur les marchés obligataires.
Pays concernés par les mesures
Outre la France, les autres pays identifiés par la Commission européenne sont la Belgique, l’Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie.
Ce déficit budgétaire généralisé est principalement attribué aux conséquences de la pandémie de COVID-19 et à la crise des prix de l’énergie résultant de l’invasion russe de l’Ukraine en 2022.
Réponse de l’Italie
L’Italie, troisième économie de l’UE avec une dette atteignant 138 % du PIB et une croissance inférieure à 1 %, a rassuré les marchés de son engagement à une gestion financière responsable.
Le ministre de l’Économie, Giancarlo Giorgetti, a déclaré : « Nous savons qu’il est nécessaire de maintenir une approche responsable dans la planification et la gestion de la politique budgétaire dans le contexte actuel. »
Déficit budgétaire de la France
En 2023, le déficit budgétaire de la France était de 5,5 % du PIB, avec une légère réduction prévue à 5,3 % cette année, toujours au-dessus de la limite de 3 % de l’UE.
La dette publique française était de 110,6 % du PIB en 2023 et devrait atteindre 112,4 % cette année et 113,8 % d’ici 2025, presque le double du seuil fixé par l’UE.
La Commission proposera un plan de réduction de la dette sur sept ans pour la France, les discussions devant commencer prochainement.
Inquiétudes au sein de l’UE
Avec la montée du Rassemblement National dans les sondages, l’UE pourrait se retrouver face à un gouvernement français sceptique quant à la viabilité de l’Union et désireux d’assouplir les politiques financières.
Le programme économique « France d’abord » de Le Pen suscite des inquiétudes parmi les marchés financiers déjà préoccupés par les finances publiques du pays.
Réaction des marchés
Leo Barinko, économiste à l’Université d’Oxford, a averti que la crise politique pourrait entraver la consolidation budgétaire prévue. « Il est peu probable qu’un parlement divisé parvienne à un consensus sur des réductions de dépenses politiquement sensibles, ce qui pourrait entraîner un déficit supérieur à nos prévisions actuelles. »
L’incertitude politique a conduit les investisseurs à vendre des actifs français, entraînant la plus forte hausse hebdomadaire des rendements des obligations françaises depuis 2011 et une baisse des actions des banques.
Surveillance et sanctions de l’UE
La pression des investisseurs sera cruciale pour garantir que les gouvernements respectent les trajectoires de consolidation convenues avec la Commission.
Bien que la Commission ait indiqué qu’elle n’imposerait pas de sanctions pour les objectifs manqués, l’échec de la consolidation pourrait théoriquement entraîner une suspension des fonds de l’UE post-pandémie et d’autres formes de soutien financier, représentant des milliards d’euros.
Les responsables de l’UE ont précisé que, étant donné que le déficit et l’augmentation de la dette résultent de chocs externes plutôt que de défaillances politiques, la possibilité d’imposer des amendes aux gouvernements n’est actuellement pas envisagée.
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