La plus haute juridiction américaine, la Cour suprême, dégage la voie du président Donald Trump, il pourra expulser à sa guise tous les migrants qu’il veut… Enfin, presque. Mais le plus étonnant dans cette décision pondue hier lundi 7 avril c’est le socle juridique sur lequel s’appuient les 9 Sages : Une loi datant du XVIIIe siècle et qu’on dégaine en temps de guerre. Par un tour de passe-passe qui révulsera les puristes du droit cette loi d’exception fait de certains migrants des ennemis de l’Amérique, donc expulsables manu militari…
On n’attendait pas moins d’une Cour dominée par les juges acquis à la cause des républicains, 6 sur les 9 dont 3 ont été nommés par Trump. La seule concession qui a été faite, les migrants ont «la possibilité de contester leur expulsion». Une branche très mince. En mars dernier le président Trump s’était appuyé sur cette loi d’exception, qui n’avait jamais été appliquée en temps de paix, pour expulser vers le Salvador plus de 200 éléments présumés du gang vénézuélien Tren de Aragua…
Ils ont atterri dans une prison ultra-sécurisée du Salvador, chez l’ami de Trump, l’intraitable Nayib Bukele, qui sera d’ailleurs reçu ce 14 avril à la Maison-Blanche.
Face au tollé un juge fédéral s’était saisi du dossier et avait interdit toute expulsion de migrants durant 14 jours ; le magistrat s’était ému des effets «incroyablement problématiques» du recours à l’«Alien Enemies Act». Furieux, Trump avait exigé la destitution du juge James Boasberg, magistrat fédéral à Washington. Fin de non-recevoir de part de la Cour suprême. Par contre cette dernière a fait sauter le verrou sur les expulsions posé par le juge Boasberg.
Pour faire simple la Cour suprême a coupé la poire en deux pour satisfaire à minima les deux parties : le juge fédéral garde son fauteuil et le président peut vaquer à ses expulsions. A noter que la Loi sur les étrangers et la sédition de 1798 donne la possibilité au président américain en temps de guerre d’interpeller ou expulser des citoyens d’une nation ennemie. Avant la frappe de Trump ce dispositif n’avait été dégainé que 3 fois, essentiellement durant les deux guerres mondiales. La dernière fois c’était durant la Seconde Guerre mondiale, contre des ressortissants japonais.
Trump, qui avait vendu à ses électeurs durant la campagne l’expulsion des millions de sans-papiers, a magnifié dans un message publié sur Truth Social la sentence prononcée par la Cour suprême. «La Cour suprême a confirmé la primauté du droit dans notre pays en permettant à un président, quel qu’il soit, de sécuriser nos frontières et de protéger nos familles et notre pays lui-même (…). C’EST UN GRAND JOUR POUR LA JUSTICE EN AMÉRIQUE !», s’est enflammé le républicain.
Dans cette décision qui a été validée sur le fil (5 juges ont voté pour, 4 contre), la Cour a indiqué que l’administration devait accorder aux Vénézuéliens présumés membres de gangs un «délai raisonnable» pour introduire des recours devant la justice. Une condition suffisamment contraignante pour stopper l’administration Trump dans son projet de reprendre immédiatement les vols de rapatriement.
Enfin signalons que l’administration Trump avait l’obligation légale de faire revenir sur le sol américain un immigré salvadorien expulsé «par erreur» le 15 mars dernier vers le Salvador. Là aussi la Cour suprême a estimé hier lundi que la décision du gouvernement méritait d’être examinée en profondeur. Toujours ces juges d’obédience républicaine qui font tout pour que le président américain ne perde pas la face, même quand il commet une injustice aussi grave qu’une expulsion «par erreur».
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