La compagnie aérienne marocaine Royal Air Maroc (RAM) vient d’être condamnée par la justice française à une amende de 10 000 euros pour avoir embarqué une passagère en transit sans visa Schengen.
L’affaire remonte au 16 juillet 2022, lorsqu’une passagère marocaine voyageant de Casablanca vers le Royaume-Uni a fait escale à l’aéroport de Marseille-Provence à bord d’un vol de la RAM. À son arrivée sur le sol français, les autorités ont constaté qu’elle ne disposait pas d’un visa Schengen, pourtant obligatoire pour transiter dans cet aéroport qui ne possède pas de zone internationale de transit.
Selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), une amende administrative de 10 000 euros est prévue pour toute compagnie aérienne transportant un passager sans les documents requis. C’est en vertu de cette réglementation que le ministère de l’Intérieur français a sanctionné Royal Air Maroc en février 2023.
La compagnie marocaine a tenté de contester cette sanction, avançant plusieurs arguments. Elle a notamment souligné que le Maroc ne figure pas sur la liste des pays dont les ressortissants doivent obligatoirement avoir un visa de transit pour passer par une zone internationale de transit dans les aéroports français.
Cependant, le ministère français de l’Intérieur a rejeté cette argumentation, précisant que l’aéroport de Marseille-Provence ne dispose pas d’une zone internationale de transit, ce qui signifie que tous les passagers en escale doivent impérativement être munis d’un visa Schengen, y compris pour un simple passage de quelques heures.
Cette décision pourrait également inciter d’autres compagnies à renforcer leurs procédures de contrôle avant l’embarquement afin d’éviter de se retrouver dans une situation similaire, et surtout, pour éviter d’impliquer involontairement des passagers dans des difficultés administratives.
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